Le divorce est souvent une étape difficile dans la vie familiale, que ce soit dans le vécu ou encore dans les diverses procédures qui l’accompagnent. Pour deux personnes de la même nationalité qui se séparent, c’est déjà délicat, mais pour un couple de nationalités différentes, des contraintes supplémentaires sont à envisager.
Dans quel cas les couples choisissent-ils de divorcer à l’étranger ?
La principale raison pour divorcer à l’étranger est d’éviter les problèmes liés à la juridiction qui sont différents d’un pays à un autre, et qui font perdre beaucoup de temps. Ainsi, pour les couples français qui habitent à l’étranger, ou deux étrangers mariés en France ou qui y résident, le divorce dans un Pays qui n’est pas le leur est alors le plus probable. Il en est aussi de même pour les couples de nationalités différentes, comme d’un(e) Français(e) et d’une personne qui vient d’un autre pays. La raison réside dans le fait que l’étranger(e) peut être lié à des lois spécifiques de son pays natal, ce qui provoquerait des complications lors des procédures de divorce réalisées en France. Divorcer dans un autre pays reste alors la meilleure solution pour accélérer la procédure.
Cas d’un divorce dans un pays de l’Union européenne, en dehors du Danemark
Selon le cas, le divorce peut se passer dans un des pays de l’Union européenne. Dans ce cas, le divorce sera régi par le Règlement Bruxelles II bis. Ce règlement est appliqué en France depuis le 1er mars 2005. Il entre en action dans le cas d’un ressortissant communautaire ou d’un ressortissant non communautaire qui habite dans un État membre.
Ainsi, la juridiction compétence sera définie en fonction du choix du couple : soit le critère de la nationalité, soit la résidence. Ainsi, les lois françaises entrent en jeu dans les cas de divorces suivants :
- Au moins, un des conjoints est Français
- Au moins, un des conjoints habite en France depuis l’introduction de la demande
- L’application de la loi française n’est dérangée par aucune autre loi étrangère
Cas d’un divorce au Danemark et dans un pays en-dehors de l’Union européenne
La première différence de ce cas avec le précédent réside dans la nécessité d’une vérification d’opposabilité auprès du Procureur de la République compétent. En effet, dans un pays de l’Union européenne, le divorce sera reconnu dans tous les pays membres. Mais ce n’est pas le cas quand le divorce a été prononcé ailleurs. Si le mariage s’est déroulé en France, la demande de vérification d’opposabilité sera à adresser au Procureur de la République de la ville celui-ci s’est passé. Et si le mariage a été célébré à l’étranger, il faut l’adresser au Procureur de la République du tribunal de grande Instance de Nantes, avec la Traduction du jugement de divorce et tous les autres documents requis.